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Titre :	Les accords de performance collective (2018)
Auteurs :	Yannick Pagnerre
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°9, septembre 2018)
Pagination :	pp. 694-701
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONTRAT TRAVAIL ; ACCORD ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PLAN SOCIAL
Résumé :	Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des conditions de l'APC (motivations et parties à l'accord)et ses effets sur le licenciement économique.