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Article : texte conventionnel

Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/48, 03/01/1992)

Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]

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