Titre : | Vers la création d'opérateurs de compétences : cadre relatif à la procédure d'agrément |
Auteurs : | Ministère du Travail |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère du travail, 05/10/2018 |
Format : | 6 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES ; OPCA ; AGREMENT |
Résumé : |
Afin d’accompagner la restructuration des Opca autour des futurs opérateurs de compétences, le ministère du Travail met à disposition de l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, gouvernance et salariés des OPCA…) une note de cadrage pour faciliter l’appropriation de la procédure d’agrément des futurs opérateurs de compétences et les accompagner dans les changements à organiser.
La note expose les orientations et les principes sur lesquels s’appuiera l’autorité administrative pour la mise en œuvre de la procédure d’agrément des futurs opérateurs de compétences, dans le respect des textes réglementaires à venir. Enfin, l’administration met en place une boîte fonctionnelle creationopco@emploi.gouv.fr pour recueillir et traiter les questions des acteurs. La date limite de dépôt des demandes d’agrément est fixée au 31 décembre 2018. |
En ligne : | https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/le-ministere-du-travail-accompagne-les-futurs-operateurs-de-competences-dans |
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