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Article : texte conventionnel

Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/5, 12/03/1996)

INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.

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