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Titre :	Loi Société de confiance : droit à l'erreur, quelles applications en droit de la formation professionnelle ? (2018)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°950, 15-30 septembre 2018)
Pagination :	p. 23
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOI ; DROIT FORMATION
Résumé :	La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur, un droit au contrôle et une garantie de l’opposabilité des conclusions expresses d’un contrôle.