Titre : | Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière (2018) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0033, 1er septembre 2018) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 12/04/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Pour répondre aux exigences légales sur la restructuration des branches professionnelles, les organisations syndicales et patronales de la branche des ciments décident de regrouper les 3 conventions collectives en une seule convention unifiée ainsi que les accords, avenants et annexes en vigueur conclus au sein des 3 conventions collectives. les différences catégorielles seront maintenues dans des annexes spécifiques. Le champ d'application fixé est les sociétés de fabrications des ciments. Cette restructuration va permettre une meilleure lisibilité, une actualisation des dispositions au regard des évolutions légales et réglementaires. Un groupe technique paritaire de travail est constitué pour réaliser la réécriture à droit constant de la convention collective unifiée. il s'est donné comme terme le 1er semestre 2019. L'accord se terminera, avec la signature de l'accord constituant la nouvelle convention collective, au plus tard le 31 décembre 2020. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180033_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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