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Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle (2018)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0033, 1er septembre 2018)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/02/2018
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 février 2019
Date arrêté extension :	15/02/2019
Extension Journal Officiel :	21 février 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038150337&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'avenant modifie l'article 54 de l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la création de l'obligation d'investissement formation. La nature des versements effectués par les entreprises de la branche est précisée.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180033_0000_0037.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (2020)