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Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord sur l'organisation du portage salarial dans les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs conseils prévoit les conditions de mise en place et de financement du droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation so[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, courtage et commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation p[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et s[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commission-courtage et d'importation-exportation est modifié.
Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]
Article : texte conventionnel
Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 19[...]
convention collective
convention collective
