Titre : | Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? (2018) |
Auteurs : | Gabin Langevin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | DARES analyses (n°53, novembre 2018) |
Pagination : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD BRANCHE ; SALAIRE |
Résumé : | Les extensions des accords de branche professionnelle mènent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche, même si elles n’ont pas été partie prenantes dans les négociations et même si elles ne sont pas adhérentes à l’une des organisations signataires de l’accord. Cette procédure est devenue presque systématique, cependant si un accord n’a pas pu être étendu, il peut être établi une recommandation patronale. Un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017. Ces entreprises comptent en moyenne six fois plus de salariés que les non-adhérentes ; les branches où les grandes entreprises sont nombreuses présentent des taux de couverture patronale élevés et des salaires plus élevés, contrairement dans celles où la couverture patronale est faible et où les salariés (jeunes et femmes) sont moins bien rémunérés. |
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