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Titre :	Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire (2018)
Auteurs :	Paul-Henri Antonmattei
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°11, novembre 2018)
Pagination :	pp. 868-870
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé :	L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réorganiser. La Direction générale du travail en a déjà modifié 180 sur environ 900, pour atteindre au final 200 branches professionnelles ne comprenant plus qu'une seule convention collective et regroupant des entreprises "présentant des conditions sociales et économiques analogues".
Contenu :	Droit social, Restructuration des branches professionnelles / Philippe Portier (2018) Droit social, Comment fluidifier le processus de restructuration des branches ? / Pia Voisine (2018) Droit social, Le lieu d'une politique socio-économique codéterminée / Gilles Lécuelle (2018) Droit social, Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ / Michel Morand (2018) Droit social, Le champ d'application conventionnel en cas de fusion des branches professionnelles / Gérard Vachet (2018)

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