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Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des coopératives de bétail et viandes des contreparties en matière d'emploi sont prévues. L'ouverture de négociations en matière de formation professionnelle doivent s'engager.
Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.
Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]
Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités financières et les actions prioritaires susceptibles d'accroître la formation professionnelles continue des salariés ainsi que le développement de l'emploi par l'adaptation des entreprises aux mutations technologiques sont définies.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]
