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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/11, 10 avril 2010)

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/11, 10 avril 2010)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/43, 26 novembre 2005)

Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.

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convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)

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