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Article : texte conventionnel

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/43, 26 novembre 2005)

Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/5, 1 mars 2003)

Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

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convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)

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