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Article : texte conventionnel
Par cet avenant, le taux de collecte de la contribution conventionnelle complémentaire prévu par l’accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle est reconduit pour l'année 2024.![Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A])](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_77684.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile ont signé, en mars 2019, l’avenant n° 39/2019 visant à mettre en place le dispositif Pro-A. Il a été modifié une première fois par un aven[...]
Article : texte conventionnel
L'objectif de l'accord est de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail des régies de quartier et de territoire.
Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle complémentaire versée par les régies de plus de 10 ETP, est reconduite pour l'année 2022, son taux est de 0,6 %. Contribution conventionnelle complémentaire : ses modalités d’allocation et de gestion sont détai[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences Santé
Article : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétence
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.
Article : texte conventionnel
Cette organisation professionnelle adhère à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.
Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.
Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]
