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Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)

Titre :	Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP) (2018)
Modifie :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0035, 15 septembre 2018)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; Planète CSCA - Syndicat du courtage d'assurance ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/04/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 février 2019
Date arrêté extension :	13/02/2019
Extension Journal Officiel :	21 février 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038149985&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Afin de respecter l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de la branche, la composition de la délégation patronale de la CPNEFP est redéfinie.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180035_0000_0011.pdf&isForGlobalBocc=false