Titre : | Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle (2018) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0039, 13 octobre 2018) |
Pagination : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPMQ ; OPCASignataire Saveurs Commerce (ex UNFD) ; FECP - Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des servicesOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 11/06/2018 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 2 avril 2019 |
Date arrêté extension : | 02/04/2019 |
Extension Journal Officiel : | 9 avril 2019 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038350001&dateTexte=&categorieLien[...] |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Les objectifs et les priorités de la formation professionnelle sont fixés et précisés :
Les dispositifs de formation professionnelle mise en place par la branche sont :
Les missions de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), de la section paritaire professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences sont rappelés. Les taux pour la contribution légale au développement de la formation professionnelle, ainsi que ceux pour la contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle sont fixés et la répartition détaillée. Le Forco a été désigné par la branche en tant qu'opca des entreprises relevant de la branche. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180039_0000_0013.pdf&isForGlobalBocc=false |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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