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Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

Titre :	Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique (2018)
Convention collective :	Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0041, 27 octobre 2018)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Coop de France bétail et viande ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/02/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 novembre 2018
Date arrêté extension :	06/11/2018
Extension Journal Officiel :	14 novembre 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608856&fastPos=14&fastReqId=344[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La contribution conventionnelle mutualisée est maintenue ainsi que ses modalités de gestion. la gestion de la contribution est confiée à Opcalim. la contribution additionnelle mutualisée pour les entreprises coopératives bétail et viande d'au moins 11 salariés est également maintenue.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180041_0000_0022.pdf&isForGlobalBocc=false