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Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation

Titre :	Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation (2018)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0041, 27 octobre 2018)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMISSION Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/06/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 février 2019
Date arrêté extension :	15/02/2019
Extension Journal Officiel :	21 février 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038150142&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui attribue aux commissions paritaires nationale les obligation d'interprétation, l'article 18.1 de la convention collective relatif aux instances du dialogue social ainsi que l'article 18.2 relatif aux missions et attributions des commissions paritaires sont modifiés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180041_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false