Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (191)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Cet avenant ajoute 10 certifications à la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance « Pro A » fixée à l’article 8 bis 1 « Actions éligibles » de l’accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet accord est présenté sous deux formes: La première partie est présentée sous forme d’avenant, en ce qu’elle modifie les règles de la convention collective des centres de lutte contre le cancer relatives au taux conventionnel de cotisation (l[...]
Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité".
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Fusion des champs d'application
Article : texte conventionnel
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]
Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]
Article : texte conventionnel
Les services de santé au travail interentreprises renforcent leur engagement en matière d'emploi et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour inciter les SSTI à s'engager encore plus dans cette démarche la branche propose dif[...]
