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Article : texte conventionnel

Avenant du 31 janvier 1991 modifiant l'accord du 6 mai 1983 sur la convention constitutive et les statuts du fonds d'assurance formation de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/13, 15/05/1991)

L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.

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