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Article : texte conventionnel
L'avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de a Pro-A
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte modifie les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l’OPCA-OPACIF Uniformation.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les taux de contribution des entreprises pour la formation professionnelle des salariés de la branche tourisme social et familial
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence. Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité profes[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du tourisme social et familial sont définies.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale emploi formation du tourisme social et familial sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de moins de 10 salariés du tourisme social sont tenues de consacrer 0,55% de leur masse salariale au plan de formation. Celles de 10 salariés et plus sont tenues de verser à UNIFORMATION au moins 0,50 % de leur masse salariale.
Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance, CIF CDI et CIF CDD des entreprises du tourisme social et familial.
Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le développement du paritarisme dans le tourisme social et familial, une contribution est instituée à compter du 1er janvier 2004. Uniformation est désigné pour en assurer le recouvrement.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de tourisme social et familial sont définis. Outre les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représenta[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.
Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]
