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La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016

Titre :	La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? (2019)
Auteurs :	Catherine Daniel
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	DARES analyses (n°11, février 2019)
Pagination :	pp. 1-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; TAILLE ENTREPRISE ; SALAIRE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; STATISTIQUE
Résumé :	Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (UES). Le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires – salariés élus, mandatés ou délégués syndicaux – va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus. L’entreprise reste le lieu principal de la négociation collective : pour près de 7 sur 10 des entreprises composées de plusieurs établissements, la quasi-totalité des thèmes ont été abordés uniquement à ce niveau ; les salaires représentant le premier sujet de cette négociation, 82 % des établissements indiquent avoir abordé ce thème, la branche restant une référence essentielle en la matière. Parmi les établissements ayant connu une négociation à un niveau ou un autre, 62 % des représentants de la direction (RD) qualifient le climat des négociations de toujours ou souvent consensuel et 11 % de toujours ou souvent tendu. La négociation collective n’est pas le seul canal d’échanges entre les représentants de la direction et ses salariés ou leurs représentants : des échanges informels hors du cadre des négociations collectives visant à la conclusion d’un accord se déroulent dans 8 établissements sur 10.