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Titre :	Observations à propos du projet d’accord constitutif de l’OPCO des « entreprises de services »
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer ; Arnold Brum
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Puteaux : JML conseil, 03/2019
Collection :	Chronique, num. 146
Format :	10 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; OPCA ; SECTEUR TERTIAIRE
Résumé :	La présente chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO. Elle s’appuie principalement sur la lecture de la dernière version du projet d’accord constitutif de l’OPCO des « entreprises de services ». Elle s’inscrit dans le prolongement de la chronique 145, consacrée à « la naissance d’un avatar dénommé OPCO ».
En ligne :	http://www.jml-conseil.fr/wa_files/146_20Observations_20_C3_A0_20propos_20du_20projet_20d_E2_80_99accord_20constitutif.pdf

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