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Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Titre :	Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective (2018)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0040, 20 octobre 2018)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/06/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	Attention !!!! l'avenant entrera en vigueur à la date de son extension Le champ d'application de la convention collective de l'animation est modifié ainsi : la référence au caractère non lucratif des entreprises couvertes est supprimée Le champ d'application est étendu aux activités similaires à caractère lucratif.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180040_0000_0005.pdf&isForGlobalBocc=false