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Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Titre :	Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention (2018)
Modifie :	Branche des salariés en portage salarial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0040, 20 octobre 2018)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/04/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 octobre 2019
Date arrêté extension :	16/10/2019
Extension Journal Officiel :	23 octobre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256882&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La répartition de la contribution annuelle en matière de formation professionnelle est précisée selon la taille de l'entreprise.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180040_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false