Titre : | Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (2018) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0042, 3 novembre 2018) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPCASignataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; Planète CSCA - Syndicat du courtage d'assurance ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 28/06/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'affectation annuelle des fonds collectés par Agefos-Pme doit poursuivre les priorités définies par la branche. les entreprises de moins de 50 salariés sont encouragées à développer l'apprentissage, pour cela des solutions d'accompagnement seront mises en place. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180042_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Accord-cadre du 28 juin 2018 Adobe Acrobat PDF |