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Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

Titre :	Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs (2018)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0046, 1er décembre 2018)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/01/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 février 2019
Date arrêté extension :	15/02/2019
Extension Journal Officiel :	21 février 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A9925DF9D85F35308E736A821AE3871A.tplgfr38s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Les champs d'application des CCN industries du camping et entreprises de la filière sport-loisirs fusionnent. Des négociations vont être engagées afin d'harmoniser les dispositions conventionnelles. Une période négociation d'une durée de 5 ans est ouverte.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180046_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false