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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/22. - 30 juin 2000 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/06/2000 |
Dépouillements
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Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).