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Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de se doter d’une commission paritaire nationale de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'inserti[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle afin d’accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et devant s’adapter rapidement aux mutations pour p[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour deux années supplémentaires correspondant à deux collectes, et aussi de l’étendre au secteur de [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode a pour objet de définir les règles de négociation du futur accord interbranche relatif à la formation professionnelle dans le but d’adapter la politique et les outils de formation professionnelle aux besoins des salariés de[...]
Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]
Article : texte conventionnel
Pour tenir compte de la fusion des conventions collectives et du contexte économique actuel, l'accord du 20 octobre 2020 est révisé pour l'étendre au nouveau champ de la convention collective. Réécriture du préambule et modification de l'articl[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Durée et date d'application Le présent [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19
Article : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Activité partielle et dispositif « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelle
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]
Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.
Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.
Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624Z
Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.
