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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord du 11 mai 2021 favorisant l’emploi des jeunes, la formation par l’alternance et le développement des CQP en ce qu'il annule et remplace l'article 6 du titre II dudit accord.
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé de confirmer l’application de l’ensemble de la convention collective des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 au regard de la dénonciation de l’a[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour deux années supplémentaires correspondant à deux collectes, et aussi de l’étendre au secteur de [...]
Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche précisent, dans le cadre du présent accord les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP), et des certificats de compétences professionnelles (CCP).
Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]
Article : texte conventionnel
Pour tenir compte de la fusion des conventions collectives et du contexte économique actuel, l'accord du 20 octobre 2020 est révisé pour l'étendre au nouveau champ de la convention collective. Réécriture du préambule et modification de l'articl[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.
Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques par l'Opco 2i est déterminé, la liste des formations éligibles à la Pro-A est actualisée
Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche qui le souhaiteraient ont la possibilité de prolonger la période de bénéfice du dispositif d'APLD mis en place en prenant en compte les dispositions du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécif[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2022, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP : - article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]
Article : texte conventionnel
En complément de l'accord du 28 janvier 2020, une négociation portant sur le développement de l'apprentissage est engagée. Les caractéristiques du contrat d'apprentissage, la mise en oeuvre des formations par l'apprentissage, le financement des [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectives
Article : texte conventionnel
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A
