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Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du sport sont définies.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du sport s'engagent à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus.
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation, y compris les dispositions salariales, s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-jeune ou de contrat emploi consolidé.
Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]
Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation de toutes les entreprises relevant de la convention collective de l'animation est réévaluée à compter de 2002.
Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarime dans le secteur de l'animation. Le recouvrement de la contribution est assuré par UNIFORMATION en même temps que celles concernant la formation.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du sport. Ses missions et sa composition sont précisées.
Article : texte conventionnel
Uun fonds de fonctionnement du paritarisme est institué dans le cadre de la convention collective du sport. Son financement est assuré par une contribution annuelle des employeurs recouvrée par les Opca.
Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]
Article : texte conventionnel
Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.
Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 13 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi solidarité, est modifié. Les titulaires d'un CES peuvent prétendre à des formations org[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle est modifié. Sont notamment couvertes les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse (centres régionaux inform[...]
Article : texte conventionnel
La convention collective de l'animation socioculturelle est complétée par une annexe relative à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle. Les modalités de création, de préparation, de délivrance et de reconnaissance des [...]
Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation [...]
Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]
Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formation
Article : texte conventionnel
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Les conditions de recours aux contrats emploi-solidarité (CES) par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont précisées. La signature d'une première convention avec l'Etat donne lieu à une [...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]
Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]
