Titre : | Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation (2019) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0005, 16 février 2019) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; UNS CGT FJT - Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleursOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
Résumé : |
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015.
l'ensemble des dispositions de l'accord n° 13 sauf l'article 1.2 (désignation de l'opca Uniformation) ainsi que l'ensemble des dispositions de l'accord n° 14 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2019. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 28/11/2018 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0005/boc_20190005_0000_0007.pdf |
Documents numériques (1)
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