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Article : texte conventionnel
Cet accord définit la politique de prévention dans le domaine de l'emploi, les garanties et les procédures en matière d'information et de consultation sur les projets de licenciement économique, le rôle de la commission nationale paritaire de l'[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et moyens de la formation professionnelle : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation, les moyensreconnus [...]
