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Titre :	Outre-mer : gestion des contributions de la formation professionnelle (2019)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°964, 15-30 avril 2019)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COM - COLLECTIVITE D'OUTRE-MER ; ILE SAINT-BARTHELEMY ; ILE SAINT-MARTIN ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Un décret détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin.