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Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.
