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Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Titre :	Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (2019)
Convention collective :	Industrie des cuirs et peaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0007, 2 mars 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE Signataire FFTM - Fédération française de la tannerie mégisserie ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/01/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 novembre 2020
Date arrêté extension :	06/11/2020
Extension Journal Officiel :	18 novembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529548
Descriptif du contenu de l’accord :	Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle relevant du secteur de la tannerie-mégisserie ainsi que du secteur de la cordonnerie multiservice sont fixés. L'accord s'applique à tout les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant recours à des centres de formation d'apprentissage.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0007/boc_20190007_0000_0005.pdf