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FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.![]()
Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]![]()
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.![]()
Article : texte conventionnel
Les accords relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances et de l'association pour l'enseignement de l'assurance sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de financement de l'Ecole nationale d'assurances et de collecte des versements auprès des sociétés d'assurance sont fixées à titre transitoire pour 2004.![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance engagent une réflexion visant à faire évoluer à moyen et long terme les objectifs, les outils de pilotage et les moyens de la formation professionnellle. Les accords de branche venant à échéance [...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 modifié relatif au capital de temps de formation dans les sociétés d'assurances est reconduit jusqu'au 31 décembre 2004.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004![]()
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.![]()
Article : texte conventionnel
Les actions de formation diplômantes ou qualifiantes en direction des salariés des cabinets d'expertises en automobiles pourront être effectuées en dehors du temps de travail (titre VIII).![]()
Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 novembre 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation des sociétés d'assurances est reconduit jusqu'en 2003.