Titre : | Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0008, 9 mars 2019) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; Syndicat national de l'édition ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; Sud Culture Solidaires ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; UNSA Spectacle et communication ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; UFICT livre et communication CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFDT Livre et édition ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs |
Résumé : | Regroupement des branches professionnelles de l'édition |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/12/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles : loi 2016-1088 du 8 août 2016 et décret 2016-1399 du 19 octobre 2016, les conventions collectives suivantes se regroupent pour ne former qu'une branche de "l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique" : Les dispositions conventionnelles particulières citées à l'article 4 de l'accord, feront l'objet d'annexes dédiées. En l'absence d'accord au terme du délai de 5 ans constituant la nouvelle convention unifiée, la convention collective nationale de l'édition IDCC 2121 s'appliquera à tous les salariés entrant dans le champ d'application stipulé à l'article 1 de l'accord. Subsisteront au delà du délai de 5 ans les dispositions conventionnelles particulières. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008_0000_0016.pdf |
Documents numériques (1)
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