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Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

Titre :	Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation (2019)
Convention collective :	Entreprises de vente à distance
Modifie :	Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0009, 16 mars 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; USN VAD CFE-CGC - Unité syndicale nationale vente à distance
Résumé :	Contrat de professionnalisation
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/10/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 juillet 2019
Date arrêté extension :	24/07/2019
Extension Journal Officiel :	20 août 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934864&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Les dispositions de l'article 3.1 de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, concernant les contrats de professionnalisation sont annulées et remplacées par de nouvelles dispositions La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation est fixée de 6 à 24 mois pour : – les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale, - les bénéficiaires du RSA, - les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), - les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), - les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI), – lorsque la nature des qualifications professionnelles visées l’exige, notamment pour permettre au bénéficiaire d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, ou une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective de branche. La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Les autres dispositions de l'article 3 (3.2 à 3.7) restent inchangées.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0009/boc_20190009_0000_0012.pdf