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Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective

Titre :	Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective (2019)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0010, 23 mars 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travail
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 juillet 2020
Date arrêté extension :	10/07/2020
Extension Journal Officiel :	30 juillet 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171804&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'article 6 de la convention collective est modifié par l'ajout d'un point 6.3 "Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salariés prévue au contrat de travail"
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010_0000_0017.pdf