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Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective

Titre :	Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective (2019)
Modifie :	Métiers de la transformation des grains
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0010, 23 mars 2019)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	Convention collective des métiers de la transformation des grains
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/11/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	Mise à jour de certaines dispositions de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains : - champ d'application ; - création d'un chapitre IV : comité social et économique ; - modification de l'article V de l'annexe IV : garantie double effet.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010_0000_0025.pdf