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Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des épreuves de l'examen de l'Institut technique de banque (ITB) sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.
Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.
Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]
Article : texte conventionnel
L'accord portant création de l'OPCA BANQUES est modifié concernant les conditions de mutualisation des sommes collectées. Les formations et orientations prioritaires relatives au plan de formation sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1993 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 20 février 1999.
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque est modifié.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA-BANQUES est modifié. La liste des formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre d'un contrat de qualification est établie, elle fera l'objet de mise [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 6 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA BANQUES : le champ d'intervention de l'OPCA, les conditions de délégation de la collecte et de la gestion des fonds à "Banque alternance apprentissage" et les modalité[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur des banques (OPCA-BANQUES) est créé. Son champ d'intervention et les conditions de collecte des contributions des entreprises sont définis.
Article : texte conventionnel
En application de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, des diplômes de l'enseignement technologiques peuvent être préparés dans le cadre de contrats de qualification dans le secteur bancaire. La l[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.
Article : texte conventionnel
Les commissions régionales paritaires sont chargées d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques liés à l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre d[...]
Article : texte conventionnel
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du personnel des banques du 20 février 1985 est prorogé d'un an pour la troisième année consécutive. La date d'échéance est fixée au 20 février 1993.
Article : texte conventionnel
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 20 février 1985 est prolongé d'un an jusqu'au 20 février 1992.
