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| Titre : | Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (2019) | ||||||||||||||||||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0014, 20 avril 2019) | ||||||||||||||||||||||||||
| Pagination : | 3 p. | ||||||||||||||||||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; DIPLOME ; TITRE PROFESSIONNELSignataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
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| Résumé : | Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | ||||||||||||||||||||||||||
| Nature du texte : | Accord | ||||||||||||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 15/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||||||||||||||||
| Arrêté extension : | 5 février 2020 | ||||||||||||||||||||||||||
| Date arrêté extension : | 05/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 12 février 2020 | ||||||||||||||||||||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041559485&dateTexte=&categorieLien[...] | ||||||||||||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Les niveaux de prise en charge des diplômes et certifications préparés en contrat d'apprentissage ont été définis par décision de la CPNEFP de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche
Niveau de prise en charge des autres diplômes et certifications préparés en apprentissage non reconnu par la branche
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| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0014/boc_20190014_0000_0007.pdf | ||||||||||||||||||||||||||
| Est accompagné de : | |||||||||||||||||||||||||||
| Modifié par : |
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Documents numériques (1)
 Accord du 15 janvier 2019 Adobe Acrobat PDF |
