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| Titre : | Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage (2019) | ||||||||||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0015, 27 avril 2019) | ||||||||||||||||||
| Pagination : | 4 p. | ||||||||||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGESignataire SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie |
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| Résumé : | Prise en charge des contrats d'apprentissage | ||||||||||||||||||
| Nature du texte : | Accord | ||||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 15/01/2019 | ||||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||||||||
| Arrêté extension : | 13 mars 2020 | ||||||||||||||||||
| Date arrêté extension : | 13/03/2020 | ||||||||||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 19 mars 2020 | ||||||||||||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733985&dateTexte=&categorieLien[...] | ||||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage aux fins de leur prise en charge par l'Opco de la branche sont fixés en application de l’article 39-IX de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
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| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0015/boc_20190015_0000_0011.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 15 janvier 2019 Adobe Acrobat PDF |
