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Guide de lecture - Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail. V.7

Titre :	Guide de lecture - Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail. V.7
Auteurs :	Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère du travail, 29/03/2021
Format :	40 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 QUALITE FORMATION ; GUIDE ; REFERENTIEL ; CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION
Résumé :	L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail : ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel : le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ; des éléments de preuve ; d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf