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| Titre : | Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage (2019) | ||||||||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0018, 18 mai 2019) | ||||||||||||||||
| Pagination : | 2 p. | ||||||||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGESignataire Fédération française des métiers de la fourrure ; CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; UNACAC - Union nationale artisanale de la couture et des activités connexes ; UNSA Fédération des commerces et des services ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
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| Résumé : | prise en charge des contrats d'apprentissage | ||||||||||||||||
| Nature du texte : | Accord | ||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 31/01/2019 | ||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé est fixé en application du décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018
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| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0018/boc_20190018_0000_0003.pdf |
Documents numériques (1)
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