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Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance

Titre :	Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance (2019)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0018, 18 mai 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTECTION SOCIALE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Régime obligatoire de prévoyance
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/02/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 janvier 2020
Date arrêté extension :	15/01/2020
Extension Journal Officiel :	22 janvier 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041439321&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Les articles 4 et 6 de l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sont modifiés : - répartition du financement et taux d'appel - durée des taux d'appel
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0018/boc_20190018_0000_0004.pdf