Ressources documentaires de la formation

Titre :	Le financement des CFA après la loi Travail [Synthèse Ministère du Travail]
Auteurs :	Ministère du Travail
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère du travail, 06/2019
Format :	15 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE
Résumé :	Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles. Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement. Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019.
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/modesfinancementcfa.pdf

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