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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]
Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, cet accord définit les conditions de mise en oeuvre de l'égalité professionnelle au sein du Crédit mutuel.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit notamment les conditions d'accès et de financement de la formation professionnelle dans la banque ainsi que les possibilités d'accès à la formation à l'issue d'un congé maternité, d'adoption ou parental.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit individuel à la formation sont complétées. L'article 2 de l'accord du 15 décembre 2005 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.
Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.
Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.
Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des représentants du personnel, créé une commission paritaire nationale de l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Crédit mutuel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des sociétés financières sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des banques. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans du secteur bancaire, des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.
Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des épreuves de l'examen de l'Institut technique de banque (ITB) sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (ch[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque dans le cadre de la formation continue sont définies. Le référentiel des activités professionnelles et les conditions d'organisation du stage pratique figure[...]
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]
Article : texte conventionnel
L'accord portant création de l'OPCA BANQUES est modifié concernant les conditions de mutualisation des sommes collectées. Les formations et orientations prioritaires relatives au plan de formation sont définies.
