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| Titre : | Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III) (2019) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modifie : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0019, 25 mai 2019) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pagination : | 3 p. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Langues: | Français | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; REMUNERATION APPRENTISignataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; UNSA Santé et sociaux public et privé |
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| Résumé : | Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature du texte : | Protocole d'Accord | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 01/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Arrêté extension : | 25 septembre 2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date arrêté extension : | 25/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 2 octobre 2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A46448CBE8360F2F3ECB91A894D37C8B.tplgfr34s_[...] | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
L'annexe III de la convention collective, "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage" a été actualisée. Cette actualisation interviendra à la date de parution de l’arrêté ministériel d’extension au Journal officiel. La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :
Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
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| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0019/boc_20190019_0000_0004.pdf |
Documents numériques (1)
 Protocole d'accod du 1er mars 2019 Adobe Acrobat PDF |
